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CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation

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L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux. Selon cet accord, les SMC de tous

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait institué une mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des

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Dispense d’affiliation à la prévoyance complémentaire d’entreprise : assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l’un des cas de dispense Cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-23743 « La dispense d’adhésion au

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser

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